À l’aube d’une révolution judiciaire? #metoo

Martine Latarte
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Qu’est-ce que le mouvement #metoo a changé concrètement pour les victimes d’agressions sexuelles dans le système de justice? Pas grand-chose, a-t-on envie de répondre après les acquittements de Gilbert Rozon et d’Éric Salvail à la fin décembre. Pourtant, il y a eu une réelle évolution ces dernières années et tout indique que plusieurs changements sont encore à venir. 

Le mouvement #metoo, qui encourage les victimes à prendre la parole publiquement pour dénoncer leurs agresseurs, a pris une ampleur mondiale en 2017 avec l’affaire Weinstein, ce magnat d’Hollywood dénoncé par une centaine de femmes. L’homme d’affaires a été condamné en 2019 à 23 ans de prison pour viol et agressions sexuelles sur six femmes. Au Québec, #metoo a refait surface en juillet 2020 avec des dénonciations visant plusieurs acteurs du milieu artistique. 

Pourquoi dénoncer sur les médias sociaux plutôt que se tourner vers le système de justice? Le processus judiciaire est souvent long, complexe et éprouvant pour les victimes, sans garantie de condamnation de l’accusé, faute de preuves. Seulement 5% des agressions sexuelles sont dénoncées à la police et seulement trois plaintes pour agression sexuelle sur 1000 se soldent par une condamnation. 

Procès de mœurs 

Encore aujourd’hui, les stéréotypes ont la couenne dure vis-à-vis des victimes. Plusieurs ont peur de ne pas être crues ou qu’on fasse le procès de leurs mœurs. Le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, créé pour restaurer la confiance, a déposé son rapport en décembre 2020 et s’attaque justement à cet enjeu. 

Alors que les policiers décident environ une fois sur cinq de ne pas donner suite à une plainte pour agression sexuelle, peut-on lire dans le rapport, plusieurs mythes et biais inconscients peuvent influencer leur décision. Par exemple, ils seraient plus susceptibles de donner suite à la plainte si la victime a indiqué pendant l’interrogatoire qu’elle a physiquement résisté ou qu’elle n’avait pas consommé d’alcool. Le rapport recommande donc notamment que les dossiers sur les crimes sexuels ne soient pas fermés à l’étape de l’enquête policière.

Code de conduite

Devant les tribunaux, il est interdit de présenter de preuves relatives aux antécédents sexuels avec une personne autre que l’accusé non plus qu’une preuve de réputation sexuelle visant la crédibilité de la plaignante, depuis la réforme de 1983 et la Loi sur les infractions sexuelles. Or, plusieurs plaignantes se font encore poser des questions sur leur vie sexuelle. Ce fut le cas d’Annick Charrette, la plaignante dans le procès de Gilbert Rozon, et la juge Mélanie Hébert a mis plusieurs fois en garde les avocats de la défense contre les stéréotypes en matière d’agression sexuelle. 

« Les messages des tribunaux sont très clairs depuis plusieurs années à savoir que les stéréotypes et idées préconçues doivent être exclus de tout processus judiciaire et toute tentative doit être mentionnée et même réprimée », affirme Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

Le rapport recommande d’élaborer, en partenariat avec les acteurs judiciaires concernés, un code de conduite relatif à l’interrogatoire et au contre-interrogatoire des victimes. Pour déconstruire le mythe de la « victime parfaite » qui doit se souvenir de tout et avoir agi d’une certaine façon à la suite de l’agression, le rapport recommande aussi de consolider et d’étendre à toute la province les équipes de procureurs spécialisés en matière de crimes sexuels. 

Meilleur accompagnement 

Le Comité d’experts mise aussi sur un meilleur accompagnement psychosocial et judiciaire des victimes et ce, qu’elles décident de porter plainte ou non.  Déjà, depuis 2019, les directives du DPCP mentionnent que les victimes de crimes à caractère sexuel doivent être par l’enquêteur et l’intervenant psychosocio-judiciaire du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) avant l’autorisation des poursuites par le procureur. 

« Cette rencontre est importante pour qu’une prise de contact visuelle soit faite et que dès lors, la victime se sente épaulée, qu’elle ressente qu’elle n’est plus seule avec son récit et qu’on puisse démystifier le système judiciaire et orienter au besoin la victime vers d’autres ressources », explique Me Roy-Cloutier. 

Hors de tout doute 

Au-delà de l’accompagnement, les procès de Rozon et de Salvail, ont mis en lumière la difficulté de démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé dans les cas d’agressions sexuelles qui reposent sur des témoignages contradictoires.

Or, le rapport du Comité ne remet pas en question ce principe. « Notre système de justice repose sur la présomption d’innocence, ce qui signifie qu’on préfère, comme société, voir une personne coupable innocentée que l’inverse », indique Me Roy-Cloutier.

Elle souligne qu’avec les règles actuelles, il y a des procès qui se terminent avec des verdicts de culpabilité lorsqu’on est en présence de versions contradictoires. « Ce n’est pas insurmontable », affirme Me Roy-Cloutier.

Aider les agresseurs 

Mélanie Lemay, cofondatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles, affirme avoir dû mimer son agression sexuelle lors du dépôt de sa plainte à la police. Le procureur a fermé son dossier sans déposer d’accusation. La jeune femme salue aujourd’hui le travail du Comité d’experts, mais demeure convaincue que le système de justice est salvateur pour une minorité de cas, et ne peut pas tout régler.

« Je pense à un cas de jeunes hommes qui ont commis un viol collectif et qui se sont fait violer par des codétenus en prison, raconte-t-elle. Est-ce que cette violence entre les murs du pénitencier est cohérente avec mon désir de réduire les agressions sexuelles? Non. Est-ce que ces jeunes sortiront de prison en y ayant appris quelque chose de constructif? J’en doute. Ils sortiront en colère et je ne souhaiterai pas me retrouver sur leur chemin. » 

La militante ne croit pas au mythe de la victime unique. « Les agresseurs ont une façon d’entrer en contact avec les autres, de prendre du pouvoir sur eux, c’est profondément ancré en eux et ils feront plusieurs victimes », croit celle qui s’inquiète particulièrement du manque d’accès aux thérapies. 

Le rapport du Comité d’experts recommande que les ressources pour les agresseurs soient disponibles et accessibles partout au Québec. « Nous avons de l’expertise au Québec en matière de thérapies qui ont un très haut taux de succès pour faire diminuer les risques de récidives, affirme Mélanie Lemay. Elles doivent être plus accessibles. Je crois aussi qu’un gros morceau de la réponse se trouve dans l’éducation. Il faudra suivre l’évolution du dossier de près, mais je crois que nous sommes à l’aube d’une révolution. »

Ligne d’info gratuite et confidentielle pour les victimes qui songent déposer une plainte : 1-877-547- DPCP (3727) 

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Martine Latarte

Journaliste indépendante

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