Arrêt Jordan

Arrêt Jordan, Quand la Justice tient tête à la Justice

Un texte de Anne Reitzer –


Le vendredi 16 juin 2017, les juges de la Cour suprême ont rendu un verdict unanime pour libérer James Coby de toutes les accusations qui pesaient contre lui. Le motif: son procès a duré trop longtemps, plus de 60 mois. La Cour rappelle ainsi qu’il est temps que les provinces respectent les délais de traitement des procès.

Rappelez-vous, le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan. Cet arrêt est exceptionnel et historique car il oblige la justice à entendre une cause dans un délai raisonnable, en accord avec la Charte des droits et libertés de la personne. Dans son jugement, la Cour a limité le délai à 18 mois pour un procès en cour provinciale et à 30 mois devant une cour supérieure, sauf circonstances exceptionnelles.

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