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Chaque année, plusieurs citoyens se font prendre à acheter un véhicule usagé, mais qui a été donné en garantie à un prêteur. Le citoyen se retrouve donc soit à devoir payer une deuxième fois le véhicule, soit à se le faire saisir, même s’il l’a déjà payé.
Un éditorial de Raymond Viger – Dossier Protection du consommateur
Pourtant il existe un registre gouvernemental qui rend accessible au public la consultation des droits des citoyens en ce qui concerne certains biens tels que les automobiles. C’est le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Il n’en coûte que 3$ pour vérifier si un véhicule a été donné en garantie, et à qui. Vous n’avez besoin que du numéro d’identification du véhicule et d’une carte de crédit pour pouvoir consulter le registre. Pour consulter le registre :
J’ai cependant été surpris d’une note, sur ce site : « Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si une personne ne consulte pas le RDPRM et qu’un problème survient, elle ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre. »
Je possède des véhicules routiers depuis maintenant 46 ans. J’ai possiblement acheté un minimum d’une douzaine de véhicules usagés. Non seulement n’ai-je jamais utilisé le Registre à l’achat, mais à l’inverse, de toutes les fois où j’ai vendu une de ces automobiles, jamais personne ne m’en a demandé le numéro d’identification pour le consulter. Je viens tout juste d’apprendre l’existence du Registre, comme l’importance de cette vérification qui prend moins de 2 minutes. En plus, je peux imprimer directement le résultat, le sauvegarder sur mon ordinateur et me le faire parvenir par courriel…
Si le gouvernement me tient responsable de consulter le registre pour éviter les complications, pourquoi ne prend-il pas les moyens de m’en informer? Et ça serait tellement facile! Pourquoi ne pas exiger la preuve que le véhicule n’a pas été donné en garantie? Non seulement les citoyens seraient mieux protégés, ce qui devrait être un objectif louable pour un gouvernement qui veut agir en bon père de famille, mais en plus, celui-ci financerait en partie le Registre en obligeant tous les nouveaux propriétaires de véhicules usagés à l’utiliser, moyennant les frais de 3$ exigés.
Autre façon de faire pour protéger le citoyen : parler du Registre dans les cours de conduite, qui sont obligatoires. Ainsi, tous les conducteurs seraient avisés de son existence.
Malgré tout, je m’interroge sur la valeur légale d’une telle note dans le Registre. Mentionner que toutes les inscriptions au Registre sont considérées comme connues de tous… Si je ne suis pas au courant de l’existence de ce registre, comment puis-je être tenu responsable d’en connaître le contenu? Le gouvernement s’en lave-t-il les mains en lançant sa responsabilité dans ma cour?
